MONAVOCATCI.COM
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Interprétation des termes
Les présentes conditions générales d’utilisations constituent des clauses contractuelles applicables à tout utilisateur sur le site Web. Les termes « vous » et « utilisateur » désignent l'utilisateur final accédant au site Web. Les termes « partenaires » désignent nos prestataires de produits tiers. Les termes autour du prénom personnel « nous » désignent MONAVOCATCI.COM, ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires. Le terme « site » désigne monavocatci.com. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s'appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant.
Indépendance des clauses :
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Accès a l’application :
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Services de Monavocatci.com
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- Transgresser les lois ou règlements applicables pour le moment en vigueur dans ou en dehors de Côte d'Ivoire.
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L’utilisateur s’engage à lire les Conditions Générales d’utilisation alors en vigueur avant de procéder a tout paiement. La confirmation du paiement entraîne acceptation des CGU et forme le contrat.
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Droit applicable :
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Modification :
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