Conditions Générales d’Utilisation

Monavocatci.com

MONAVOCATCI.COM

MONAVOCATCI.COM est un service de RCF-CI, une Sarl au capital de 1.000.000 F CFA, ayant son Agence Principale : ABIDJAN , Abatta Carrefour coq ivoire-Résidence FIRDAOUS, CÔTE D’IVOIRE, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le N° RCCM : XX-XXX-2018-B-02328. Call center : 07 97 57 81 81 / Fixe : 27 22 49 76 67 Email : assistancejuridique759@gmail.com , infos@monavocatci.com

Interprétation des termes

Les présentes conditions générales d’utilisations constituent des clauses contractuelles applicables à tout utilisateur sur le site Web. Les termes « vous » et « utilisateur » désignent l'utilisateur final accédant au site Web. Les termes « partenaires » désignent nos prestataires de produits tiers. Les termes autour du prénom personnel « nous » désignent MONAVOCATCI.COM, ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires. Le terme « site » désigne monavocatci.com.  Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s'appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant.

Indépendance des clauses :

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

Accès a l’application :

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’une connexion internet de par son addresse web ou via son application mobile. Les adhésions et souscriptions aux forfaits sont réservées aux adhérents inscrits au préalable. L’application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement imprévisible. Monavocatci.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison de risques d’un dysfonctionnement lié à la connexion ou à une opération de maintenance.

Services de Monavocatci.com

Des adhésions et souscriptions pour personnes physiques ou morales leur permettant de consommer l’application et la base de données disponibles sur le portail.

Utilisation du Site Web :

Lors de la procédure d'inscription au site Web. vous créez un mot de passe et un nom de compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte. À cette fin, vous vous engagez à :

  • Aviser immédiatement MONAVOCATCI.COM de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de sécurité
  • Vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.
Vous acceptez et vous engagez à utiliser le site Web uniquement pour afficher et téléchargez des données appropriées. A titre d'exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas :


  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels ;
  • Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels ;
  • Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou ayez reçu tous les consentements nécessaires pour cela ;
  • Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site Web ou un ordinateur ;
  • Mener des enquêtes ou à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige »,
  • Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d'un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut pas être légalement distribué de cette manière ;
  • Falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, des avis juridiques ou autres appropriés ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé ;
  • Violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier ;
  • Transgresser les lois ou règlements applicables pour le moment en vigueur dans ou en dehors de Côte d'Ivoire.

L'utilisateur accepte et s'engage à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information obtenue à partir du site Web. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d'informations contenus sur le site Web n'est pas autorisée.

Responsabilité de l’utilisateur :

Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web. MONAVOCATCI.COM ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Web Internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires ou protégés par un droit d'auteur etc. Si vous rencontrez un abus ou êtes témoin d’une violation des Conditions, merci de rapporter ce dernier au Service Client.

Adjésion / Souscription :

MONAVOCATCI.COM met à votre disposition des offres d’adhésions et de souscriptions. Au moment de procéder a une adhésion ou une souscription, l’utilisateur doit sélectionner la formule ainsi que la période (en année pour les adhésions et en mois pour les souscriptions).

L’utilisateur a la possibilité de vérifier le prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu, avant de le valider.

L’utilisateur s’engage à lire les Conditions Générales d’utilisation alors en vigueur avant de procéder a tout paiement. La confirmation du paiement entraîne acceptation des CGU et forme le contrat.

Tout email qui sera adressé à l’utilisateur le sera à l’adresse email qu’il utilise pour s’identifier dans son espace client.

MONAVOCATCI.COM se réserve le droit de ne pas valider le compte d’un client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • L’utilisateur ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
  • L’une des précédents paiements de l’utilisateur fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
  • L’utilisateur n’a pas répondu à une demande de confirmation.

Les informations communiquées par l’utilisateur lors du paiement d’une adhésions ou d’une souscription (notamment nom et adresse numéro de téléphone) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de MONAVOCATCI.COM ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors du processus de paiement.
L’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque utilisateur.
En cas de manquement par l’utilisateur à l'une des dispositions des présentes, MONAVOCATCI.COM se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit utilisateur.

Exactitude des données utilisateur :

Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial. Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaires, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.

Propriété intellectuelle :

Sauf indication contraire, MONAVOCATCI.COM possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu du Site Web appartenant à MONAVOCATCI.COM sans y avoir obtenu l'autorisation. Vous êtes tenu pour seul responsable tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le site Web.

Liens avec des tiers :

Le site Web peut contenir des liens redirigeant vers d'autres sites internet (ci-après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de MONAVOCATCI.COM. MONAVOCATCI.COM n'est pas responsable du contenu des sites liés, en particulier des changements ou mises à jour du site lié ; de toute forme de sollicitation de tout site lié. MONAVOCATCI.COM fournit ces liens pour votre seule commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par MONAVOCATCI.COM.

Résiliation

MONAVOCATCI.COM peut suspendre ou résilier votre compte ou de tout élément si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes conditions. Si vous ou MONAVOCATCI.COM met fin à votre compte, nous pouvons supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de monavocatci.com.

Responsabilité de MONAVOCATCI.COM :

MONAVOCATCI.COM s'est efforcé de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais ne garantit la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, nous ne serons tenus pour responsable :

  • Des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services ;
  • De l'altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501 etc.)

Droit applicable :

Ces conditions sont régies en conformité avec les lois du pays d’exploitation de monavocatci.com.

Modification :

Cette politique de confidentialité peut faire l’objet de modification à tout moment (inclure / exclure des clauses). La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins nécessaires à la bonne utilisation du site Web. En soumettant des données à MONAVOCATCI.COM, vous consentez à notre utilisation de vos données de la manière prévue dans la présente politique de confidentialité. Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de monavocatci.com sans avoir à fournir de renseignements personnels.

Récupération des données utilisateur :

Nous pouvons collecter des informations de nature diverses. Nous avons besoin de ces informations, notamment afin de permettre la finalisation d’un compte, une recherche d’un compte via votre code d’identification, ou des informations de paiements via notre site web ou via nos prestataires financiers. Nous collectons, stockons et traitons vos données pour permettre la bonne utilisation du site Web. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription tel que votre nom, adresse email, adresse, numéro de téléphone mobile.

Utilisation des données utilisateur :

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou de fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques

MONAVOCATCI.COM collecte votre adresse et peut l'utiliser dans un but commercial. Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite. Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel Email que nous vous enverrons.

Exactitude des données utilisateur :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaires, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable. Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

Sécurité :

Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site Web, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pare-feu sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptés avec nous. Mais vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

Cookies :

L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que pour assurer la bonne utilisation du site Web les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web et ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet, vous permet d'économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de monavocatci.com. Si vous voulez en savoir plus d'informations sur les cookies, rendez-vous à http://www.allaboutcookies.org. Notre site Web utilise les services de Google Analytics à travers lesquels des données sont collectées et stockées à des fins de marketing et d'optimisation des données

Accès aux données utilisateur :

Vous pouvez accéder à vos données principales en vous connectant à votre compte sur le site Web ou sur l’application mobile. 

Modification :

Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment par exemples en incluant ou excluant des clauses. Nous vous remercions pour votre bonne compréhension